Pergolas

FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR INSTALLER UNE TONNELLE OU UNE PERGOLA ?

Une tonnelle comprenant une ossature, une portance composée de poutres et de colonnes, est considérée comme une construction à part entière.

Une demande de permis de construire est à faire dans le cas ou vous souhaitez une structure nécessitant un bâti construit mais aussi si la superficie au sol est supérieure à 20 m2. Auquel cas, une déclaration préalable de travaux suffira si cette superficie au sol est inférieure à 20 m2.

Dans le cas où une pergola fixée à une façade est amené à changer la visibilité d’une habitation, une déclaration de travaux est obligatoire.