A Savoir

Certaines règles doivent être respectées au préalable concernant la délimitation de votre propriété

• selon le code civil,
• le code de l’urbanisme
• et/ou de l’environnement.

Il faut se renseigner avant de vous lancer !

En majeure partie, une déclaration de travaux ou autre n’est pas nécessaire pour les portails. Effectivement, cette déclaration est obligatoire si la localité dans laquelle vous habitez est pourvue d’un Plan d’Occupation des Sols, ou qu’elle est listée par arrêté préfectoral.

Pour être sur d’être dans la légalité, il est préférable de se rapprocher de votre mairie.